Un tribunal refuse de sanctionner un restaurateur pour le bruit de ses clients

Le tribunal de proximité de Cannes a jugé que le restaurateur ne peut être tenu pour responsable du bruit de ses clients en vertu du principe pénal de responsabilité des peines. Il contredit un récent arrêt de la Cour de cassation qui a créé les « bruits de comportement ».Article Originale su Le Monde