Togo : les hauts fonctionnaires de l’Etat bientôt assujettis à l’obligation de déclaration des biens et avoirs

Selon ledit texte, le déclarant a l’obligation de s’y soumettre dans les 90 jours de sa prise de fonction. Outre les hautes personnalités, les membres des bureaux des partis politiques et même les responsables d’organes de presse sont soumis à cette obligation.

 

Entre autres éléments à déclarer les revenus annuels bruts et les autres sources de revenus au Togo et à l’étranger, y compris pour le conjoint. Il s’agit des biens et avoirs supérieurs à 200.000 Fcfa.

 

En cas de dissimulation ou d’omission, les contrevenants risquent de 1 à 3 ans de prison et/ou une amende de 500.000 à 5 millions de Fcfa.