Taxe d’habitation : les éclaircissements de CAECO-FISC

La polémique née autour de la taxe d’habitation continue de plus belle. Afin de contribuer à éclairer le public sur cette taxe et son bien-fondé, le Cabinet d’Audit d’Expertise Comptable et Fiscale (CAECO-FISC) s’est intéressé à la problématique, vendredi dernier, dans le cadre de son initiative «le vendredi de la fiscalité».
«Depuis quelque temps, il y a une polémique autour de l’application de cette taxe. Nous tenons à rassurer les uns et les autres que c’est une taxe normale, dont chaque citoyen doit s’acquitter dans sa commune de résidence», a souligné Yakandji Jérôme, Inspecteur des impôts, consultant chez CAECO-FISC.
Pour le consultant, la taxe d’habitation est un impôt local qui dépend de la caractéristique du logement occupé par le citoyen. Elle est instituée au profit des collectivités locales et concerne en principe tous les logements à résidence principale ou secondaires. Chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit doit s’acquitter annuellement de la taxe d’habitation sur sa résidence principale et son éventuelle résidence secondaire.
«Chaque personne qui vit dans une commune est tenue de payer la taxe d’habitation», a martelé Yakandji Jérôme. « Dès que vous avez un logement, vous payez la taxe d’habitation sur ce logement d’après sa contenance », a-t-il ajouté. Et de préciser : «La taxe d’habitation n’a rien à voir avec le loyer».
En effet, la taxe d’habitation est bien différente du loyer et de la taxe foncière. La taxe d’habitation n’est imposable que si l’immeuble ou bien la maison en cause est habité à titre gratuit et non à des fins commerciales. Quant à la taxe foncière, elle est imposable aux propriétaires d’immeubles ou de maisons. L’État perçoit la taxe foncière, que l’immeuble ou la maison soit habité ou pas. Le loyer, c’est ce que le locataire doit à la fin de chaque mois au propriétaire du lieu où il loge.
Selon Yakandji Jérôme, en s’acquittant de la taxe d’habitation, le citoyen en tire un sentiment de fierté d’appartenir à une commune. « En tant que citoyen, votre taxe d’habitation vous permettra d’être fier des réalisations dans votre commune », a –t-il indiqué.
La taxe d’habitation est établie pour l’année et recouvrée par moitié dans les quinze jours de chaque semestre. Elle est payée selon le type d’habitation et suivant les montants forfaitaires suivants :
Concession : 4000/an
Appartement à une pièce : 2000F/an
Appartement à deux pièces : 6000/an
Appartement à trois pièces et plus : 9 000F/an
Villa ou concession individuelle : 30 000F/an
Etage à un niveau : 40 000F/an
Etage à deux niveaux : 75 000F/an
Etage à plus de deux niveaux : 100 000F/an
Etage sur une superficie supérieure à 600m2 : 100 000F/an
Ne sont pas soumis au paiement de la taxe d’habitation, les personnes de moins de 18 ans ; les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus ; les indigents reconnus par l’autorité compétente ( communes ou préfectures ) ;les infirmes ou invalides n’ayant pas d’autres revenus, disposant d’un document justificatif délivré par l’autorité compétente ; les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements ainsi que les apprentis n’ayant pas de revenus professionnels ; les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à condition qu’ils n’exercent aucune activité génératrice de revenus et dans la mesure où les mêmes avantages sont accordés à leurs homologues togolais chez eux.

La sanction principale pour non-paiement de la taxe d’habitation, reste selon Yankandji Jérôme, le non accès aux services administratifs. «Il est prévu que quand vous payez la taxe, on vous délivre une quittance, une pièce justificative qui vous permet d’accéder aux services de l’Etat», a-t-il expliqué.
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