CPI: Mauvaise nouvelle pour Gbagbo et Blé Goudé, les juges de la chambre d’appel rejettent..…

Alors que le conseil de Gbagbo demandait le report de l’audience en appel aux motifs que les droits de leur clients et l’équité de la procédure ne sont pas suffisamment garantis, la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale, a dans une décision rendue mercredi 17 juin, indiqué qu’elle a désormais l’intention de tenir l’audience, au cours de la période du 22 au 24 juin 2020, au moyen d’une communication partiellement virtuelle pour les auditions.

En effet, la Chambre  dit avoir pris cette décision de tenir l’audience en tenant compte de la situation actuelle de la préparation technique de l’audience et de la nécessité pour une bonne formation de tous les participants et qu’il y a nécessité de respecter l’autorisation médicale de la procédure pour les participants qui se rendront au bâtiment de la Cour, ainsi que la perspective d’une nouvelle levée des restrictions de circulation en raison de la Pandémie de COVID-19. Ainsi, pour la Chambre d’appel, ces dispositions mises en place par le Greffe, suffisent à la fois pour garantir les droits des parties et le Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV), dans les circonstances exceptionnelles actuelles, et de veiller à ce que ces procédures peuvent se dérouler rapidement.

 

 

Pour les juges de la Chambre d’appel, ces dispositions suffisent à garantir les droits de Laurent Gbagbo contrairement aux griefs soulevées par sa défense « À la lumière de ce qui précède, et après avoir été informé par le Greffe de la l’état actuel de la préparation technique de l’audience, la Chambre d’appel considère que la tenue d’une audience partiellement virtuelle les 22 et 24 juin 2020, avec les dispositions mises en place par le Greffe, n’affectera pas les droits de M. Gbagbo ni l’équité de la procédure, comme l’a soutenu l’avocat de M. Gbagbo dans sa demande. Il rejette donc la demande de report de M. Gbagbo et confirme que l’audience aura lieu du 22 au 24 juin 2020, par le biais d’une audience partiellement virtuelle. », ont-ils décidé. Pour ce qui est des horaires de l’audience, elle commencera à 10 heures chaque jour, en raison des restrictions COVID-19 et consistera en trois sessions d’une heure chacune, divisée par deux pauses de 45 minutes.
Par ailleurs, l’audience étant publique, elle sera donc diffusée en directe en ligne sur le site Internet de la Cour, avec les 30 minutes habituelles délai applicable aux audiences dans les locaux de la Cour pour le public qui souhaite suivre pleinement l’audience.
AfriqueNews

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *