Le tribunal de proximité de Cannes a jugé que le restaurateur ne peut être tenu pour responsable du bruit de ses clients en vertu du principe pénal de responsabilité des peines. Il contredit un récent arrêt de la Cour de cassation qui a créé les « bruits de comportement ».Article Originale su Le Monde
« L’investissement public » est la clé de la reprise économique
Hausse d’impôts et réduction des déficits ont cassé la reprise. Une hausse de la dette peut être un signal positif pour les marchés… à condition d’en débattre, explique l’économiste Xavier Ragot.
